Politique de Confidentialité et Cookies

Qui sommes-nous ?

La plateforme Néolam est éditée par la société NEOLAM, Société par Actions Simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 943 745 604, dont le siège social est situé au 11 rue Jules Steeg, 33800 Bordeaux, France.

Contact : [email protected]

Néolam est une plateforme spécialisée dans l’identification, la structuration et la mise en relation d’acteurs intervenant dans des opérations immobilières : opérateurs, exploitants et investisseurs.

1. Données personnelles que nous collectons

1.1 Données que vous nous fournissez directement

Lors de votre inscription :

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Mot de passe (stocké de manière chiffrée, jamais en clair)
• Genre (optionnel)
• Rôle professionnel (opérateur, exploitant/superviseur, investisseur)
• Types d’activité (selon votre rôle)

Informations de votre entreprise :

• Raison sociale
• Numéro SIREN
• Adresse du siège social (adresse, code postal, ville)
• Forme juridique, capital social, ville RCS
• Fonction au sein de l’entreprise
• Nom et qualité du représentant légal

Lors de la création d’un projet ou appel à projet :

• Titre et description du projet
• Localisation (adresse, ville, code postal, département, région, quartier)
• Caractéristiques techniques (surfaces, nombre de lots, parking, etc.)
• Données financières (prix estimé, loyer estimé)
• Catégories et certifications environnementales

Lors d’une demande de contact :

• Objet et contenu de votre message
• Coordonnées partagées avec le destinataire (si vous l’autorisez)

1.2 Données collectées automatiquement

Données techniques :

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d’exploitation (user agent)
• Pages consultées et durée de visite
• Interactions avec la plateforme (clics, navigation)
• Date et heure de connexion

Lors de la signature électronique de documents :

• Adresse IP au moment de la signature
• Navigateur utilisé
• Date et heure exactes de la signature
• Empreinte numérique du document (hash SHA-256)

1.3 Données provenant de tiers

Si vous vous inscrivez via Google ou Microsoft, nous recevons votre adresse email ainsi que vos prénom et nom. Nous ne recevons jamais votre mot de passe Google ou Microsoft.

2. Pourquoi nous collectons vos données

3. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous les partageons uniquement avec les tiers suivants, dans le cadre strict de nos services :

3.1 Sous-traitants techniques

3.2 Services d’authentification

• Google (connexion via Google), uniquement si vous choisissez cette méthode
• Microsoft (connexion via Microsoft), uniquement si vous choisissez cette méthode

3.3 APIs gouvernementales françaises

Pour faciliter la saisie de vos informations, nous interrogeons geo.api.gouv.fr (recherche de communes et départements) et recherche-entreprises.api.gouv.fr (recherche d’entreprises par nom ou SIREN). Ces services sont opérés par l’État français et les données qu’ils fournissent sont publiques. Aucune donnée personnelle n’est transmise.

3.4 Autres professionnels de la plateforme

Dans le cadre de la mise en relation, certaines de vos informations peuvent être partagées avec d’autres utilisateurs : votre nom, prénom et société (lors d’une demande de contact acceptée) et l’adresse exacte d’un projet (uniquement après acceptation de votre demande par l’administrateur).

4. Signature électronique et documents

Lorsque vous signez un document sur notre plateforme (mandat de recherche ou bon de consultation), nous conservons le document PDF signé, un instantané de vos données légales, l’empreinte numérique (hash SHA-256) du document, votre adresse IP et navigateur, ainsi que la date et l’heure exactes.

Ces informations constituent la preuve de votre signature électronique conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil. Elles sont conservées pendant toute la durée des obligations contractuelles et au minimum 5 ans après la signature.

Un exemplaire du document signé vous est automatiquement envoyé par email.

5. Durée de conservation

6. Vos droits

• Droit d’accès : vous pouvez demander une copie de toutes les données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : vous pouvez modifier vos informations depuis votre espace « Mon compte » ou nous contacter.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données personnelles, sauf celles que nous sommes légalement tenus de conserver.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins d’analyse ou de prospection.
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected] en précisant votre demande et en joignant une pièce d’identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

7. Politique de cookies

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre navigateur lors de votre visite sur notre site. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

7.2 Cookies que nous utilisons

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) :

Cookies d’analyse et de mesure d’audience :

Pirsch : nous utilisons également Pirsch Analytics pour les statistiques de fréquentation. Pirsch est une solution respectueuse de la vie privée qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable. Elle est conforme au RGPD sans nécessiter de consentement.

Cookies de support :

7.3 Cookies tiers déposés lors de l’authentification

Si vous choisissez de vous connecter via Google ou Microsoft, ces services peuvent déposer leurs propres cookies sur votre navigateur. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives :

• Google : policies.google.com/privacy
• Microsoft : privacy.microsoft.com

7.4 Comment gérer vos cookies ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies :

• Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
• Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité → Cookies
• Safari : Préférences → Confidentialité
• Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site

La désactivation de certains cookies peut limiter votre utilisation de la plateforme.

8. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement des mots de passe : vos mots de passe sont hachés avec l’algorithme bcrypt et ne sont jamais stockés en clair.
• HTTPS : toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées via TLS/SSL.
• Protection CSRF : chaque formulaire est protégé contre les attaques de type Cross-Site Request Forgery.
• Cookies sécurisés : les cookies de session sont marqués HttpOnly (inaccessibles au JavaScript).
• CDN et protection DDoS : notre infrastructure est protégée par Cloudflare.
• Stockage sécurisé des documents : les documents signés sont stockés sur Cloudflare R2 avec un accès contrôlé.
• Contrôle d’accès : l’accès aux données sensibles est conditionné à une autorisation explicite.

9. Transferts de données hors UE

La majorité de vos données sont traitées et stockées dans l’Union Européenne. Certains de nos prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’UE :

• Mapbox (États-Unis) : uniquement pour l’affichage de cartes. Des clauses contractuelles types (CCT) encadrent ce transfert.
• Cloudflare (réseau mondial) : conforme au RGPD, certifié selon le cadre de protection des données UE-US.

Aucun transfert de données sensibles n’est effectué hors de l’UE sans garanties appropriées conformément au RGPD.

10. Mineurs

La plateforme Néolam est destinée exclusivement aux professionnels de l’immobilier. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans. Si nous découvrons qu’un mineur a créé un compte, celui-ci sera supprimé.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la réglementation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification sur la plateforme.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

12. Nous contacter

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :